Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Les informations contenues sur cette page s'adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.
Les règles et formalités particulières des autres régimes n'y sont pas développées.
Conditions du remboursement des soins
Remboursement par type de dépense
Remboursement d'une consultation médicale
Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans
Télésanté : télémédecine (téléconsultation, télésurveillance...)
Déroulement d'une hospitalisation et prise en charge par l'Assurance maladie
Remboursement des médicaments
Remboursement des frais de transports par l'Assurance maladie
Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie
Lunettes et lentilles
Remboursement des soins dentaires
Services en ligne et formulaires
Ameli en ligne
Feuille de soins - Médecin (spécimen)
Feuille de soins - Sage-femme (spécimen)
Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception
Ordonnance bizone
Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS)
Demande d'accord préalable pour grand appareillage
Prescription médicale pour grand appareillage
Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Demande de réquisition de passage au titre de l’article L212-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre
Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l'espace Schengen
Demande d'attestation de transport personnel de médicaments stupéfiants ou soumis à une partie de la réglementation des stupéfiants dans le cadre d'un traitement médical (hors Schengen)
Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement
Déclaration d'un accident causé par un tiers
Déclaration simplifiée d'un dommage corporel causé par un tiers
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Questions ? Réponses !
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