Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Formulaire 14415*05)

Permet de demander une cure thermale si vous relevez de la caisse nationale militaire de la sécurité sociale.

Le formulaire contient une notice explicative.

Télécharger le formulaire (1015.3 KB)

Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
service-public.fr
© Chambon-la-Fôret 2024 Gestion des cookies
Retour en haut de page