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Déclaration, Immatriculation, Statuts, Modification - dissolution, Agrément...

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Fondations, Associations de parents d'élèves, Associations de propriétaires, Associations de consommateurs...

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Création d'une association (e-création) Modification d'une association (e-modification) Consulter les annonces des associations et fondations Dissolution d'une association (e-dissolution)

Comment faire si…

Je crée une association L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier

Questions - réponses

Peut-on choisir librement le nom d'une association ? Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? Comment se renseigner sur une association ? Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?

Modèles de document

Modèle de règlement intérieur d'une association Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage

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