Télé-déclaration d'un équipement sportif (Service en ligne)

Télé-déclaration à établir, dans un délai de 3 mois suivant sa mise en service, par tout propriétaire d'un équipement sportif, à l'exception des équipements à usage exclusivement familial ou relevant du ministre chargé de la défense.

Accéder au téléservice

Ministère chargé des sports
service-public.fr
© Chambon-la-Fôret 2024 Gestion des cookies
Retour en haut de page