Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion
Si vous voulez acheter une voiture, une moto ou tout autre engin motorisé, le vendeur doit vous fournir certaines informations avant la vente. Les règles changent selon que le véhicule est neuf ou d'occasion.
- Achat d'un véhicule neuf : obligations du vendeur
- Achat d'un véhicule d'occasion : obligations du vendeur
- Vendre ou acheter un véhicule d'occasion : comment sécuriser la transaction ?
Textes de référence
Code de la consommation : articles L112-1 à L112-9
Code de la consommation : articles L131-1 à L131-4
Code de la consommation : articles L216-1 à L216-8
Code de la consommation : article L454-1
Arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'information des consommateurs et à la publicité des prix des véhicules automobiles
Voir aussi
