Création d'une association (Formulaire 13973*04)

Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.

Attention

ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Télécharger le formulaire (513.9 KB)

Ministère chargé de l'intérieur
service-public.fr
© Chambon-la-Fôret 2024 Gestion des cookies
Retour en haut de page